Un arrêté permet à une autorité administrative de prendre une décision. Il peut avoir une portée individuelle ou générale lorsqu’il concerne la réglementation applicable à une ville, un département.
Dans l’échelle hiérarchique, il se situe en-dessous du décret et doit comporter 3 parties :
- VISA : rappel des textes fondant l’arrêté et justifiant la compétence de l’auteur ou faisant référence aux organismes consultés
- Considérant : motivation de l’arrêté : pourquoi ?
- Dispositif : précise le contenu de l’arrêté et ses effets juridiques, qui contrôle l’exécution ?
Le projet d’arrêté préfectoral visant à approuver la décision présentée, est soumis à l’avis du public conformément à l’article L425 -1 du code de l’environnement.
Tout citoyen dispose alors d’un délai imparti pour formuler des observations sur le projet, 21 jours pour des consultations portant sur des décisions ayant des incidences sur l’environnement.
A l’issue une synthèse est réalisée par l’administration organisatrice et publiée sur son site internet en précisant si elle a tenu compte des avis exprimés et pourquoi.
Il appartient donc à chacun des chasseurs d’émettre un avis « favorable » à chaque consultation publique présentée : SDGC, période d’ouverture, quota des prélèvements, liste des ESOD, arrêté spécifique en motivant son avis.
Nos opposants sont très bien organisés sur ces questions et donnent facilement leur avis, il n’est pas rare de voir une réponse chasseur pour plus de 10 non chasseurs, de trouver dans la presse des articles allant à l’encontre de nos propositions.
Vous voulez vivre votre passion ? Alors réagissez, faites-le savoir.
Nous sommes 10 000 chasseurs dans la Marne, plus de 1500 détenteurs de droit de chasse, sans compter les présidents de GIC, présidents d’associations thématiques, chacun à notre niveau, nous devons réagir !