Toutes les consignes de sécurité et de tir sont énoncées par le directeur de battue aux participants avant l’action de chasse.
Gilet fluorescent orange
Les panneaux AK14 et KM9 ou panneau au format A3 (29,7cm x 42cm) seront disposés aux points d’entrée, dans la zone chassée, des chemins balisés de grande et de petite randonnée.
Ils devront être retirés dès l’action de chasse terminée.
Pour déterminer la zone de tir.
Tir en direction du sol
Pour distinguer espèce gibier et protégée, identifier le gibier à prélever selon les consignes énoncées mais aussi et surtout, tenir compte de son environnement (tir interdit en direction des bâtiments, des routes et des personnes
Pour me rendre à mon poste, franchir un obstacle (clôture, talus, fossé, chemin, sol gelé…), saluer un autre usager et dès le signal de fin de chasse.
Mise en place, avant le début d’une action de chasse au grand gibier (sanglier ou cervidés) sous forme de battue, des panneaux de type AK 14 avec panonceau KM9 « CHASSE » indiquant qu’une action de chasse est en cours. Les panneaux devront être lisibles et placés de manière visible sur l’accotement de chaque voie d’accès affectée à la circulation publique de la zone chassée dans le sens de la circulation. Pour les routes départementales, la convention signée entre la FDCM et le département devra être respectée.
L’armurier effectuera la démarche de déclaration ou d’enregistrement selon la catégorie de l’arme pour le compte du chasseur.
Transmettre à la Préfecture le formulaire CERFA N° 14700*03 (volet 1 et 2) complété et accompagné des pièces jointes. Le vendeur conserve les documents pour une période de cinq ans (copies des permis de chasser, validation et pièce d’identité).
Pour les chasseurs n’ayant pas ou plus en leur possession leur récépissé de déclaration ou d’enregistrement. Conseil : refaire les démarches dès que possible.
Catégorie C Arme soumise à déclaration : le chasseur doit remplir et envoyer le CERFA 12650*02.
Catégorie D1 Arme soumise à enregistrement : le chasseur doit remplir et envoyer le CERFA 14251*3 uniquement s’il en a fait l’acquisition après le 1er décembre 2011.
La carte européenne d’armes à feu atteste des conditions de détention et d’utilisation régulières des armes qui y sont inscrites.
Elle est obligatoire pour les chasseurs et les tireurs sportifs qui souhaitent exercer leur activité dans un autre Etat membre.
La demande se fait à la préfecture du lieu de domicile avec le formulaire Cerfa n°10832*01 .
Il faudra présenter l’autorisation d’acquisition ou de détention pour les armes de 1ère ou de 4ème catégorie ou le récépissé de déclaration pour les armes de 5ème ou 7ème catégorie.
Préfecture de la Marne Pôle départemental « Armes »
Accueil téléphonique à Châlons-en-Champagne (pour tout le département)
Tél. : 03.26.26.13.84 / 13.82 / 13.87
email : pref-armes@marne.gouv.fr
Accueil tous les jours uniquement sur rendez-vous.
Depuis la parution de l’arrêté du 19 janvier 2010, l’utilisation des moyens de radiocommunication et de téléphonie pour la chasse collective au grand gibier est autorisée. Ainsi, de nombreuses chasses ont adopté ces systèmes très efficaces notamment en cas d’intempéries ou dans des zones accidentées qui empêchent parfois d’entendre les codes de sonnerie.
Si cette utilisation est une avancée certaine en matière de sécurité, elle n’en demeure pas moins assujettie à certaines dispositions réglementaires concernant l’utilisation des fréquences. La fédération départementale des chasseurs de la marne, au même titre que ses voisins des Ardennes, vient de faire l’acquisition de cette fréquence spécifique à destination aux chasseurs de ces départements.
Cette fréquence est : 157.4875 MHz