RÉGLEMENTATION ET ARRÊTÉS

Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation relative à la pratique de la chasse et de la régulation mais aussi, tous les documents pour réaliser vos démarches administratives.

VALORISATION DES HABITATS

Les aménagements subventionnés par la Fédération

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FORMULAIRE EN LIGNE


Les demandes sont formulées au plus tard le 15 mai pour une implantation l’automne-hiver suivant (le 15 février pour le semis d’un couvert de printemps).

Demande de subvention pour l’aménagement d’un territoire de plaine
Cahier des charges couvert faunistique
Cahier des charges couvert fleuri
Cahier des charges bouchon et bande bouchon
Cahier des charges haie champêtre

Agrifaune Interculture

Liste des 23 mélanges labélisés Agrifaune Interculture

Aménagements grand gibier

Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier
GRAND GIBIER / DÉGATS

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Plan de chasse sanglier : demande exceptionnelle de réajustement d’attribution 2021/2022
Justificatifs à fournir pour les nouvelles demandes de plan de chasse ou les modifications de surfaces
Surface de recevabilité d’une demande de plan de chasse
Bail de chasse
Convention d’agrainage
Constat de tir cerf Elaphe mâle
Carnet de battue : fiche journalière (format excel)
Carnet de battue : fiche journalière (format pdf)
Carnet de battue : fiche récapitulative (format excel)
Carnet de battue : fiche récapitulative (format pdf)

RÉGLEMENTATION / ARRÊTÉS

Modalités d’application relatives au tir du grand gibier pour la campagne 2021/2022
Cerf Elaphe : zone de gestion et identification du cerf coiffé
Plan de gestion sanglier
Arrêté préfectoral portant institution du plan de chasse sanglier sur certaines communes de la Marne

RECHERCHE DU GRAND GIBIER BLESSE

Charte UDUCR51
Liste des conducteurs agréés UDUCR51 2021-2022
Arrêté préfectoral relatif à la recherche d’animaux blessés par chien de rouge
Fiche recherche du grand gibier blessé

DÉGÂTS DE GRAND GIBIER

Formulaire de déclaration de dégâts de grand gibier
Circulaire et tarifs 2020
Ce qu’il faut savoir sur les dégâts de grand gibier aux cultures
Procédure d’indemnisation
Bilan des indemnisations 2020-2021

EXPOSITION DES TROPHÉES

Fiche de demande de cotation cerf
Fiche de demande de cotation chevreuil

AUTRES

Liste des lieutenants de louveterie
Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier

ARTICLES PROPOSES PAR L’ADCGG MARNE

Grand gibier : tirs de battue, quelles corrections apporter ?
Grand gibier blessé : les atteintes qui parlent
Savoir tirer juste, c’est savoir régler son arme
RÉPERTOIRE DES ACTES OFFICIELS

PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER

Attributions d’été

Cahier d’attributions été gibier rouge 2021-2022
Cahier d’attributions été sanglier 2021-2022

2ème attributions

Cahier d’attributions gibier rouge 2021-2022
Cahier d’attributions sanglier 2021-2022

DÉCISIONS D’ATTRIBUTIONS D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ

Formation “chasser accompagné” du 9 juillet 2021
Formation “tuteur chasser accompagné” du 9 juillet 2021
Formation “chasser accompagné” du 30 avril 2021
Formation “tuteur chasser accompagné” du 30 avril 2021
Formation “chasser accompagné” du 21 décembre 2020
Formation “tuteur chasser accompagné” du 21 décembre 2020
Formation “chasser accompagné” du 28 octobre 2020
Formation “tuteur chasser accompagné” du 28 octobre 2020
Formation “chasser accompagné” du 23 octobre 2020
Formation “tuteur chasser accompagné” du 23 octobre 2020

A.C.C.A

Décision n° MR-21-01-25-1 portant modification de la réserve de l’ACCA de Courtisols
Décision n° MT-21-08-02-2 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Condé sur Marne
Décision n° MT-OCo-21-08-02-3 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Courtisols
Décision n° MT-OCy-21-08-02-1 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Scrupt
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