RÉGLEMENTATION ET ARRÊTÉS

Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation relative à la pratique de la chasse et de la régulation mais aussi, tous les documents pour réaliser vos démarches administratives.

ASSEMBLEE GENERALE FDCM

ASSEMBLEE GENERALE FDCM

Rapport d’activité 2019
Statuts
Règlement intérieur
GRAND GIBIER

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Demande d’autorisation individuelle tir du sanglier au 1er juin – Zone non soumise à plan de chasse sanglier
Demande de plan de chasse grand gibier 2020/2021
Justificatifs à fournir pour les nouvelles demandes de plan de chasse ou les modifications de surfaces
Convention d’agrainage
Constat de tir cerf Elaphe mâle
Carnet de battue : fiche journalière (format excel)
Carnet de battue : fiche journalière (format pdf)
Carnet de battue : fiche récapitulative (format excel)
Carnet de battue : fiche récapitulative (format pdf)

RÉGLEMENTATION / ARRÊTÉS

Modalités d’application relatives au tir du grand gibier pour la campagne 2020/2021
Cerf Elaphe : zone de gestion et identification du cerf coiffé
Plan de gestion sanglier
Arrêté préfectoral portant institution du plan de chasse sanglier sur certaines communes de la Marne

RECHERCHE DU GRAND GIBIER BLESSE

Charte UDUCR51
Liste des conducteurs agréés UDUCR51 2020-2021
Arrêté préfectoral relatif à la recherche d’animaux blessés par chien de rouge
Fiche recherche du grand gibier blessé

DÉGÂTS DE GRAND GIBIER

Formulaire de déclaration de dégâts de grand gibier
Circulaire et barèmes 2019
Décision_CDCFS_240419
Refonte du financement des dégâts de grand gibier
Ce qu’il faut savoir sur les dégâts de grand gibier aux cultures
Procédure d’indemnisation
Bilan des indemnisations 2019-2020

EXPOSITION DES TROPHÉES

Fiche de demande de cotation cerf
Fiche de demande de cotation chevreuil

AUTRES

Liste des lieutenants de louveterie
Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier

ARTICLES PROPOSES PAR L’ADCGG MARNE

Grand gibier : tirs de battue, quelles corrections apporter ?
Grand gibier blessé : les atteintes qui parlent
Savoir tirer juste, c’est savoir régler son arme
VALORISATION DES HABITATS

Les aménagements subventionnés par la Fédération

Toute demande doit être accompagnée de la demande de subvention, d’une carte localisant le ou les projets (cliquez sur ce lien) et de l’enquête préalable pour les subventions fédération.
Dossier à retourner pour le 15 juin à la FDCM par courrier ou par mail : c.gauthier@fdc51.com

Demande de subvention pour l’aménagement d’un territoire de plaine
Fiche d’enquête préalable à une demande d’aménagement
Liste des communes éligibles FDCM
Cahier des charges culture à gibier
Cahier des charges Bouchon
Cahier des charges bande tampon bouchon
Cahier des charges haie

Les aménagements subventionnés “Fère Champenoise” (Eolien)

Communes éligibles “Fère Champenoise”
Demande de financement “Fère Champenoise”
Contrat bande tampon bouchon
Contrat bande jachère
Contrat bande enherbée

Agrifaune Interculture

Liste des 23 mélanges labélisés Agrifaune Interculture

Aménagements grand gibier

Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier
ASSOCIATIONS

ACCA

CRÉATION

Fiche de procédure création initiale ACCA
Fiche de procédure création d AICA classique
Modèle type de décision création AICA union
Fiche de procédure création d AICA par fusion
Modèle type de décision création AICA fusion
Fiche de procédure fusion de communes

DOCUMENTS CONSTITUTIFS

Modèle type statuts ACCA
Modèle type statuts AICA fusion
Modèle type statuts AICA union
Modèle type règlement intérieur et de chasse

TERRITOIRES

Fiche de procédure opposition cynégétique
Fiche de procédure opposition de conscience
Fiche de procédure réintégration de terrains
Modèle type de demande de réintégration de terrains
Modèle type de décision de réintégration de terrains
Modèle type de modification du territoire cynégétique
Modèle type modification du territoire cynégétique opposition conscience

RÉSERVES

Fiche de procédure réserves
Modèle type décision de mise en réserve
Modèle type de décision de modification de réserve

ENCLAVES

Fiche de procédure gestion des enclaves

SANCTIONS

Fiche de procédure sanctions
Modèle type courrier pré sanction président FDC
Modèle type accusé réception procédure de sanction
Modèle type décision exclusion temporaire
Modèle type de décision exclusion définitive ACCA
Modèle type décision suspension droit de chasser

VIE ACCA

Modèle type de convocation AG ordinaire
Modèle type de convocation AG extraordinaire
Modèle type compte rendu AG
Modèle type de délégation de pouvoir
Modèle type de délégation de pouvoir votant ACCA

SANCTIONS

Modèle type courrier convocation CA
Modèle type délibération CA
Modèle type courrier notification sanction

ASSOCIATION DES TRAQUEURS MARNAIS

Bulletin d’adhésion
EVENEMENTS/MANIFESTATIONS

DEPARTEMENTAL

REGIONAL

NATIONAL

RÉPERTOIRE ACTES OFFICIELS
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