Réglementation chasse dans la Marne : tous les arrêtés

RÉGLEMENTATION ET ARRÊTÉS

Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation relative à la pratique de la chasse et de la régulation mais aussi, tous les documents pour réaliser vos démarches administratives.

REGLEMENTATION GENERALE

RÉGLEMENTATION & ARRÊTÉS

Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025

Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 approuvant le SDGC 2019-2025

Arrêté préfectoral relatif à la période de chasse campagne 2021-2022

Affiche périodes d’ouverture et de clôture de la chasse dans la Marne pour la campagne 2021-2022

Dates de chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage

Affiche des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de leur destruction 2021-2022

ASSEMBLEE GENERALE FDCM

ASSEMBLÉ GÉNÉRALE FDCM 2022

Collecteur de droit de vote adhérent individuel

Collecteur de droits de vote d’un chasseur mandaté par des chasseurs individuels

ASSEMBLÉ GÉNÉRALE FDCM 2021

Compte rendu de l’Assemblée générale

Rapport d’activité 2020

AUTRES DOCUMENTS

Statuts

Règlement intérieur

TARIFS / BOUTIQUE

Tarifs validations permis de chasser 2021/2022

Cotisations fédérales 2021/2022

Montant des contributions dégâts 2021/2022

Prix des bracelets gibier rouge saison 2021/2022

Prix des bracelets sanglier saison 2021/2022

Où acheter des bracelets sanglier hors plan de chasse ?

Boutique

VALORISATION DES HABITATS

Les aménagements subventionnés par la Fédération

VOUS AVEZ UN PROJET ?
Contactez votre technicien de secteur ou remplissez le formulaire en ligne et nous vous recontacterons.

FORMULAIRE EN LIGNE

Les demandes sont formulées au plus tard le 15 mai pour une implantation l’automne-hiver suivant (le 15 février pour le semis d’un couvert de printemps).

Demande de subvention pour l’aménagement d’un territoire de plaine

Cahier des charges couvert faunistique

Cahier des charges couvert fleuri

Cahier des charges bouchon et bande bouchon

Cahier des charges haie champêtre

Agrifaune Interculture

Liste des 23 mélanges labélisés Agrifaune Interculture

Aménagements grand gibier

Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier

GRAND GIBIER / DÉGATS

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Demande d’autorisation individuelle tir du sanglier au 1er juin – Zone non soumise à plan de chasse sanglier

Demande de plan de chasse grand gibier 2021/2022

Justificatifs à fournir pour les nouvelles demandes de plan de chasse ou les modifications de surfaces

Surface de recevabilité d’une demande de plan de chasse

Bail de chasse

Convention d’agrainage

Constat de tir cerf Elaphe mâle

Carnet de battue : fiche journalière (format excel)

Carnet de battue : fiche journalière (format pdf)

Carnet de battue : fiche récapitulative (format excel)

Carnet de battue : fiche récapitulative (format pdf)

RÉGLEMENTATION / ARRÊTÉS

Modalités d’application relatives au tir du grand gibier pour la campagne 2021/2022

Cerf Elaphe : zone de gestion et identification du cerf coiffé

Plan de gestion sanglier

Arrêté préfectoral portant institution du plan de chasse sanglier sur certaines communes de la Marne

RECHERCHE DU GRAND GIBIER BLESSE

Charte UDUCR51

Liste des conducteurs agréés UDUCR51 2021-2022

Arrêté préfectoral relatif à la recherche d’animaux blessés par chien de rouge

Fiche recherche du grand gibier blessé

DÉGÂTS DE GRAND GIBIER

Formulaire de déclaration de dégâts de grand gibier

Circulaire et tarifs 2020

Ce qu’il faut savoir sur les dégâts de grand gibier aux cultures

Procédure d’indemnisation

Bilan des indemnisations 2020-2021

EXPOSITION DES TROPHÉES

Fiche de demande de cotation cerf

Fiche de demande de cotation chevreuil

AUTRES

Liste des lieutenants de louveterie

Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier

ARTICLES PROPOSES PAR L’ADCGG MARNE

Grand gibier : tirs de battue, quelles corrections apporter ?

Grand gibier blessé : les atteintes qui parlent

Savoir tirer juste, c’est savoir régler son arme

PETIT GIBIER

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Plan de gestion petit gibier : les démarches administratives

Notice explicative pour la création d’un territoire de chasse

Notice explicative pour la modification d’un territoire de chasse

Attestation de droit de chasse

Feuille de signatures lièvre / perdrix

Bail de chasse

AUTRES DOCUMENTS

Note technique sur le fonctionnement des plans de gestion petit gibier dans la Marne

Liste des communes soumises à plan de gestion petit gibier 2021-2022

Échéancier petit gibier 2021-2022

Carte des structures petit gibier 2021-2022

Mode opératoire : saisir en ligne les réalisations petit gibier

Fiche technique Agrainez moins, agrainez mieux

REGULATION DES ESPECES SUCCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS

RÉGLEMENTATION / ARRÊTES

Arrêté ministériel fixant la liste les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles – Groupe 1

Arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Groupe 2

Arrêté préfectoral ESOD lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier 2021/2022 – Groupe 3

Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de leur destruction 2021/2022

Demande d’autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 2021/2022

Saisir en ligne de votre bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 2021/2022

Mémento réglementation ESOD

Déclaration de piégeage

Piégez moins, piégez mieux

RÉGULATION A TIR DES CORVIDÉS

Fonctionnement

A qui s’adresser ?

Protocole

AUTRES DOCUMENTS

Déclaration de dommages causés par la faune sauvage

Saisie en ligne de la déclaration de dommages causés par la faune sauvage

SECURITE

Demande de participation financière pour l’aménagement sécurité des territoires de chasse

Diagnostic sécurité

Fiche incident / accident

Itinéraire sécurité du chasseur responsable

Petit livre vert 2012

Directeur de chasse : aide pour l’accueil des participants

La sécurité routière c’est l’affaire de tous…

Fréquences radio

Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

Demande d’enregistrement d’acquision, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de la catégorie D

Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

MIGRATEURS - GIBIER D'EAU

DATES DE CHASSE

Dates de chasse du gibier d’eau et oiseaux de passage

CHASSE A LA HUTTE

Notice : carnet de prélèvements pour les installations de chasse de nuit

Déclaration de détention d’appeleants

Utilisation des appelants

INFLUENZA AVIAIRE

Septembre 2021 : passage du niveau « négligeable » à « modéré » et des évolutions réglementaires

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène.

Mesures de biosécurité pour les détenteurs d’appelants

CHASSADAPT

Notice de création de compte et d’utilisation

Tutoriel vidéo notice de création de compte et d’utilisation

FAQ : questions/réponses

BÉCASSE DES BOIS

Mode d’emploi carnet de prélèvements bécasse

OUETTE D’EGYPTE

Arrêté préfectoral relatif à la régulation de l’Ouette d’Egypte dans la Marne

SURVEILLANCE SANITAIRE

Le réseau SAGIR tryptique

HYGIENE VENAISON

Construire ou réhabiliter une salle de découpe

Traitement de la viande de gibier

CERFA N° 13984*05

NOTICE D’INFORMATION POUR LES RESPONSABLES D’ÉTABLISSEMENTS PRÉPARANT, TRAITANT, TRANSFORMANT, MANIPULANT, EXPOSANT ET/OU METTANT EN VENTE DES DENRÉES ANIMALES OU D’ORIGINE ANIMALE

ZOONOSES

La Fièvre Hémorragique à syndrome rénal

L’Echinococcose alvéolaire

La Leptospirose

La Tuberculose Bovine

La Borréliose de Lyme

La Pasteurellose

L’Hépatite E

PESTE PORCINE AFRICAINE

Flyer : peste porcine africaine, soyez vigilants !

Poster : peste porcine africaine, mesures de biosécurité

Flash info n°1

Flash info n°2

Flash info n°3

Flash info n°4

Flash info n°5

Flash info n°6

Flash info n°7

Flash info n°8

Flash info n°9

Flash info n°10

Flash info n°11

Flash info n°12

Flash info n°13

Flash info n°14

ASSOCIATIONS

ACCA

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ

CRÉATION

Fiche de procédure création initiale ACCA

Fiche de procédure création d AICA classique

Fiche de procédure création d AICA par fusion

Fiche de procédure fusion de communes

DOCUMENTS CONSTITUTIFS

Modèle type statuts ACCA

Modèle type statuts AICA fusion

Modèle type statuts AICA union

Modèle type règlement intérieur et de chasse

TERRITOIRES

Fiche de procédure opposition cynégétique

Fiche de procédure opposition de conscience

Fiche de procédure réintégration de terrains

Modèle type de demande de réintégration de terrains

Modèle type de modification du territoire cynégétique

Modèle type modification du territoire cynégétique opposition conscience

RÉSERVES

Fiche de procédure réserves

ENCLAVES

Fiche de procédure gestion des enclaves

SANCTIONS

Fiche de procédure sanctions

Modèle type courrier pré sanction président FDC

Modèle type accusé réception procédure de sanction

Modèle type courrier convocation CA

Modèle type délibération CA

Modèle type courrier notification sanction

VIE ACCA

Modèle type de convocation AG ordinaire

Modèle type de convocation AG extraordinaire

Modèle type compte rendu AG

Modèle type de délégation de pouvoir

Modèle type de délégation de pouvoir votant ACCA

RÉPERTOIRE DES ACTES OFFICIELS

PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER

Attributions globales : saison complète

Cahier d’attributions gibier rouge 2021-2022

Cahier d’attributions sanglier 2021-2022

DÉCISIONS D’ATTRIBUTIONS D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ

Formation « chasser accompagné » du 9 juillet 2021

Formation « tuteur chasser accompagné » du 9 juillet 2021

Formation « chasser accompagné » du 30 avril 2021

Formation « tuteur chasser accompagné » du 30 avril 2021

Formation « chasser accompagné » du 21 décembre 2020

Formation « tuteur chasser accompagné » du 21 décembre 2020

Formation « chasser accompagné » du 28 octobre 2020

Formation « tuteur chasser accompagné » du 28 octobre 2020

Formation « chasser accompagné » du 23 octobre 2020

Formation « tuteur chasser accompagné » du 23 octobre 2020

A.C.C.A

Décision n° MR-21-01-25-1 portant modification de la réserve de l’ACCA de Courtisols

Décision n° MT-21-08-02-2 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Condé sur Marne

Décision n° MT-OCo-21-08-02-3 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Courtisols

Décision n° MT-OCy-21-08-02-1 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Scrupt

PERMIS DE CHASSER

EXAMEN

Dossier d’inscription à l’examen

Normes photos identités

Charte du chasseur

CHASSE ACCOMPAGNÉE

Le mémento de la chasse accompagnée

Autorisation de chasser accompagné : dossier candidat

Autorisation de chasser accompagné : dossier accompagnateur(s)

Extension des garanties de l’assurance chasse : modèle de courrier

VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

Tarifs des validations permis de chasser 2021/2022

Formulaire de demande de validation du permis de chasser 2021/2022

Assurance chasse saison 2021/2022

Assurance organisateur de chasse 2021/2022

AUTRES DOCUMENTS

Dans l’attente de recevoir votre duplicata du permis de chasser, l’OFB peut vous fournir sur demande écrite, une attestation provisoire valant duplicata.

Demande de duplicata du volet permanent du permis de chasser perdu, détruit ou détérioré