RÉGLEMENTATION ET ARRÊTÉS

Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation relative à la pratique de la chasse et de la régulation mais aussi, tous les documents pour réaliser vos démarches administratives.

ASSEMBLEE GENERALE FDCM

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FDCM 2023 – COLLECTEURS

Collecteur chasseur individuel
Collecteur chasseur mandaté

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FDCM 2022

Compte rendu de l’Assemblée générale
Rapport d’activité 2021

AUTRES DOCUMENTS

Statuts
Règlement intérieur
GRAND GIBIER / DÉGATS

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Demande de réajustement d’attributions sanglier 2022-2023
Nouvelle demande de plan de chasse grand gibier 2023-2024
Demande de modification de plan de chasse grand gibier 2023-2024
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans la Marne saison 2022-2023
Surface de recevabilité d’une demande de plan de chasse
Bail de chasse
Convention d’agrainage
Constat de tir cerf Elaphe mâle
Délégation de pouvoir
Carnet de battue : fiche journalière (format excel)
Carnet de battue : fiche journalière (format pdf)
Carnet de battue : fiche récapitulative (format excel)
Carnet de battue : fiche récapitulative (format pdf)

RÉGLEMENTATION / ARRÊTÉS

Modalités d’application relatives au tir du grand gibier pour la campagne 2022/2023
Cerf Elaphe : zone de gestion et identification du cerf coiffé
Arrêté préfectoral portant institution du plan de chasse sanglier sur certaines communes de la Marne
Plan de gestion sanglier

AMÉNAGEMENTS

Demande de subvention aménagements grand gibier

RECHERCHE DU GRAND GIBIER BLESSE

Charte UDUCR51
Liste des conducteurs agréés UDUCR51 2022-2023
Arrêté préfectoral relatif à la recherche d’animaux blessés par chien de rouge
Fiche recherche du grand gibier blessé

DÉGÂTS DE GRAND GIBIER

Formulaire de déclaration de dégâts de grand gibier
Tarifs 2022
Ce qu’il faut savoir sur les dégâts de grand gibier aux cultures
Procédure d’indemnisation
Bilan des indemnisations 2021-2022

EXPOSITION DES TROPHÉES

Fiche de demande de cotation cerf
Fiche de demande de cotation sanglier
Fiche de demande de cotation chevreuil

AUTRES

Liste des lieutenants de louveterie

ARTICLES PROPOSES PAR L’ADCGG MARNE

Grand gibier : tirs de battue, quelles corrections apporter ?
Grand gibier blessé : les atteintes qui parlent
Savoir tirer juste, c’est savoir régler son arme
VALORISATION DES HABITATS

Les aménagements subventionnés par la Fédération

AMÉNAGER UN TERRITOIRE DE PLAINE

Demande de subvention pour l’aménagement d’un territoire de plaine
Cahier des charges couvert faunistique
Cahier des charges couvert fleuri
Cahier des charges bouchon et bande bouchon
Cahier des charges haie champêtre

VOUS AVEZ UN PROJET ?
Contactez votre technicien de secteur ou remplissez le formulaire en ligne et nous vous recontacterons.

FORMULAIRE EN LIGNE

Les demandes sont formulées au plus tard le 15 avril pour une implantation l’automne-hiver suivant (le 1er février pour le semis d’un couvert de printemps).

AMÉNAGEMENT DES GRAVIERES

GUIDE D’AMÉNAGEMENT DES GRAVIERES 

AUGMENTER LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DE VOTRE ÉTANG EN RÉALISANT DES ILOTS POUR LES CANARDS NICHEURS

VOUS AVEZ UN PROJET ?
Contactez votre technicien de secteur.
Les demandes sont à formuler au plus tard le 15 avril pour une création lors d’un assec entre la fin d’été et l’hiver suivant.

Cahier des charges
Contrat

AGRIFAUNE INTERCULTURE

Liste des 23 mélanges labélisés Agrifaune Interculture

AMÉNAGEMENTS GRAND GIBIER

Demande de participation financière pour l’aménagement des territoires de chasse grand gibier
RÉPERTOIRE DES ACTES OFFICIELS

PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER

2022-2023

Attributions d’été

Cahier d’attributions été gibier rouge 2022-2023
Cahier d’attributions été sanglier 2022-2023

Cahiers généraux

Cahier d’attributions gibier rouge 2022-2023
Cahier d’attributions sanglier 2022-2023

2021-2022

Cahier d’attributions été gibier rouge 2021-2022
Cahier d’attributions été sanglier 2021-2022

2ème attributions

Cahier d’attributions gibier rouge 2021-2022
Cahier d’attributions sanglier 2021-2022

DÉCISIONS D’ATTRIBUTIONS D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ

Formation « chasser accompagné » du 9 juillet 2021
Formation « tuteur chasser accompagné » du 9 juillet 2021
Formation « chasser accompagné » du 30 avril 2021
Formation « tuteur chasser accompagné » du 30 avril 2021
Formation « chasser accompagné » du 21 décembre 2020
Formation « tuteur chasser accompagné » du 21 décembre 2020
Formation « chasser accompagné » du 28 octobre 2020
Formation « tuteur chasser accompagné » du 28 octobre 2020
Formation « chasser accompagné » du 23 octobre 2020
Formation « tuteur chasser accompagné » du 23 octobre 2020

A.C.C.A

Décision n° ED_11_01_23_1 d’exclusion définitive de l’Association Communale de Chasse Agréée de Courtisols à l’encontre de Monsieur D.B.
Décision n° MR-21-01-25-1 portant modification de la réserve de l’ACCA de Courtisols
Décision n° MT-21-08-02-2 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Condé sur Marne
Décision n° MT-OCo-21-08-02-3 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Courtisols
Décision n° MT-OCy-21-08-02-1 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’Association Communale de Chasse Agréée de Scrupt

COMMISSION DÉPARTEMENTALE SÉCURITÉ A LA CHASSE

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