Permis de chasser : une nouvelle plateforme en ligne pour simplifier les démarches

Posted 17 janvier 2023

Le permis de chasser se modernise en 2023 avec la mise en place par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) d’une plateforme de gestion en ligne pour les inscriptions à l’examen du permis de chasser et les demandes de duplicata du permis de chasser volé, perdu ou détérioré.

https://permischasser.ofb.fr/

FONCTIONNEMENT

A l’ouverture de la page d’accueil, les utilisateurs ont le choix entre cliquer sur « inscription à l’examen », qui leur permet de s’inscrire ou de se réinscrire le cas échéant à l’examen du permis de chasser, ou sur « demande de duplicata », pour les détenteurs de permis de chasser en remplacement d’un ancien permis de chasser perdu ou détérioré.

Puis la plateforme vous guide pas à pas pour constituer votre dossier.
A noter : La possession d’une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone mobile sont obligatoires.

INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER

LES ÉTAPES :

Saisie de votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription.
Choix du département dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Réception par mail du CERFA 13945*06 d’inscription pré rempli.
Obtention d’un certificat médical pré rempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire).
Paiement en ligne, par carte bancaire ou par virement, des frais liés à la formation pour la fédération départementale des chasseurs et les droits d’inscription à l’examen pour l’OFB.

A l’issue de cette inscription en ligne et après avoir réuni toutes les pièces obligatoires*, l’ensemble doit être transmis sous format papier et par voie postale à la Fédération départementale des chasseurs de la Marne – Maison de la Chasse et de la Nature – Route Départementale 5 – Lieu-dit le Mont Choisy – Fagnières – CS 90166 – 51035 Châlons-en-Champagne Cedex.

*Pièces obligatoires à joindre au dossier en complément du CERFA 13945*06 et du certificat médical daté de moins de 2 mois :

Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm et de préférence en couleur).
La photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
Un paiement par carte bancaire ou une preuve de virement en mentionnant NOM/FEDERATION/AGE dont le montant correspond à la somme du droit d’inscription à l’examen de 16€ et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 € (15 € pour les mineurs). Le paiement par CB permettra de réduire les délais de gestion des dossiers.
Les documents ci-après relatifs aux obligations du service national, si vous êtes français et si vous avez entre 16 à 25 ans (aucun justificatif n’est à produire si vous avez entre 15 et 16 ans ou plus de 25 ans) :
Vous avez entre 16 et 18 ans, il faut joindre à la demande : une attestation de recensement ou le certificat de participation si vous avez déjà participé à la « journée défense et citoyenneté ».
Vous avez entre 18 et 25 ans, il faut joindre à la demande : le certificat de participation à la « journée défense et citoyenneté » ou une attestation provisoire si vous n’avez pas encore participé à la journée défense et citoyenneté, ce document comportant obligatoirement une date de validité ou une attestation individuelle d’exemption.
Pour les candidats mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation du représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection), directement à signer sur le CERFA.

Puis vous recevrez des notifications régulières sur l’avancée du traitement et de la validation de votre demande ainsi que vos convocations par mail.

DEMANDE DE DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER PERDU, VOLÉ OU DÉTÉRIORÉ

LES ÉTAPES :

Saisie de votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription.
Réception par mail du CERFA 13944*06 d’inscription prérempli.
Paiement en ligne, par carte bancaire ou par virement de la redevance pour la délivrance du duplicata.

A l’issue de la demande en ligne et après avoir réuni toutes les pièces obligatoires*, l’ensemble doit être transmis sous format papier et par voie postale à l’Office Français de la Biodiversité – 5 Rue de Saint-Thibault – Unité du Permis de Chasser – Saint-Benoist – 78610 Auffargis.

*Pièces obligatoires à joindre à la demande en complément du CERFA 13944*06 :

Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) ;
La photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
Un paiement par carte bancaire ou une preuve de virement en mentionnant NOM/DUPLICATA dont le montant correspond à la somme de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 €. Le paiement par carte bancaire permettra de réduire les délais de gestion des dossiers ;
L’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009.
A noter : Aucun duplicata ne peut être délivré sans cette attestation dont vous devez faire la demande auprès de la Sous-Préfecture de Sainte-Menehould par mail à l’adresse : sp-ste-menehould@marne.gouv.fr en joignant un scan de votre carte nationale d’identité.
Pour les candidats mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection), à signer directement sur le CERFA.

Une fois la demande validée par l’OFB, les demandeurs de duplicata du permis de chasser recevront par voie postale un certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser. D’une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux demandeurs d’un duplicata d’effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser. Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l’imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois.