Organisateur de chasse, une responsabilité à assumer

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« Bonjour, … permis de chasser et assurance, s’il vous plaît … ».
Combien de fois dans la saison, au même titre que les consignes de sécurité, entendons-nous ce refrain ?
Pour certains, cela peut paraître rébarbatif et inutile. Malheureusement même si notre passion est bien moins «accidentogène» que d’autres activités de nature, les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Et dans ces cas précis, mieux vaut que l’organisateur de chasse ait satisfait à toutes ses obligations en matière de sécurité mais aussi de couverture risque par la biais d’une assurance spécifique « organisateur » même si cette souscription n’est pas obligatoire. En cette période d’ouverture, il nous paraissait important de rappeler quelques conseils de base certes non exhaustifs mais ô combien importants.

Responsabilité civile et pénale peuvent être engagées

Un accident de chasse, quelle que soit sa gravité, entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique. S’il implique la mise en cause de la responsabilité civile et pénale (en cas d’infraction) du chasseur, cet accident peut aussi entraîner la mise en cause de l’association elle-même et de ses dirigeants ou celle du titulaire du droit de chasse pour les chasses privées. Cette mise en cause est faite en la qualité d’organisateur de chasse des dirigeants ou du titulaire du droit de chasse (détenteur d’un plan de chasse et/ou plan de gestion).

Formalités à accomplir par l’organisateur de chasse

  1. L’assurance

Le détenteur du droit de chasse, doit recourir à une assurance spécifique « organisateur de chasse » de manière à garantir la responsabilité civile du dirigeant et de ses délégués. Cette assurance est souscrite à titre volontaire. Cette responsabilité civile doit couvrir les dommages corporels et matériels qui peuvent survenir lors de l’activité cynégétique pratiquée sur le territoire et sous l’autorité de l’organisateur de la chasse.
Cette couverture ne se limite pas au seul dirigeant de la chasse, mais concerne tous les responsables désignés par l’organisateur (chef de ligne par exemple).
Ainsi par exemple, l’organisateur de chasse est tenu de vérifier que les permis de chasser des participants à une battue sont bien valables y compris l’assurance annuelle. Cette vérification peut être faite une fois par an, au moment de l’adhésion annuelle, pour les sociétaires. En revanche elle sera faite à chaque sortie pour les invités.

Pour le chasseur accompagné, l’organisateur contrôlera l’autorisation de chasse accompagnée ainsi que le permis de chasser et l’attestation d’assurance du parrain mentionné sur l’autorisation.

L’organisateur de chasse doit aussi s’assurer que les armes et munitions utilisées sont conformes à la réglementation.

Enfin les règles sanitaires étant de plus en plus strictes, l’organisateur de chasse doit veiller à la bonne préparation du gibier distribué entre les participants à la fin de la journée et à la partie du gibier qui sera commercialisée, faute de quoi, là encore, il court le risque de voir sa responsabilité mise en cause.

En résumé, les garanties qui doivent figurer dans les contrats souscrits par les associations de chasse pour garantir correctement l’association et ses dirigeants sont :

Les dommages au tiers (dommages causés par les chasseurs et leurs chiens, par le gibier chassé pendant l’action de chasse ou immédiatement après – collisions par exemple -, accidents liés à l’action de chasse ou causés par les équipements de l’association (miradors, agrainoirs…) ;

Les personnes garanties pour leur responsabilité civile (le Président ou détenteur du droit de chasse en tant qu’organisateur de chasse, ses délégués : chef de battue, de traque, de lignes, les rabatteurs et leurs chiens, les auxiliaires de la chasse salariés ou bénévoles tels que garde-chasse, porte carnier, ramasseur de gibier, conducteur de tracteur utilisé pour les déplacements, valet de chiens, personne chargée de découper le gibier en vue du partage ou encore l’accompagnateur du jour…) qui agissent sous l’autorité du président ;

Le local de chasse (incendie, dégâts des eaux, vol…), notamment si l’organisateur est locataire du local ;

Un contrat de protection ou de défense juridique doit être souscrit, afin de faire prendre en charge, sous certaines conditions, les frais et honoraires des avocats en cas de poursuites exercées contre l’organisateur de chasse, ses délégués et (ou) ses auxiliaires.

Ces recommandations s’adressent également aux propriétaires ou aux titulaires d’un droit de chasse qui exploitent eux-mêmes, sans chasser pour autant, leur territoire et sont à ce titre considérés comme «organisateurs de chasse».

Ces garanties vivement recommandées peuvent être complétées par d’autres comme par exemple l’assurance individuelle accident. Cette formule est importante pour garantir les dommages corporels subis par le chasseur et même indispensable lorsque le tiers n’est pas identifié ou pour les sinistres « auto-accidents » qui, rappelons-le, ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile obligatoire pour chaque validation de permis de chasser.

Rappel important

La responsabilité pénale ne peut être couverte par une assurance, d’où l’importance de pouvoir prouver que l’on a mis en œuvre toutes les règles et les mesures de sécurité.

2. Les statuts et le règlement intérieur de l’association

Le Président doit veiller à ce que soient inscrites, dans les statuts de l’association, les règles de sécurité à la chasse et leurs conditions d’application, ainsi que les obligations à la charge des responsables de battues. Ces textes doivent être adoptés en assemblée générale et constitueront un avenant aux statuts si cela n’a pas déjà été réalisé.

3. La désignation des responsables de chasse

Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux différents responsables de battues de son association. Pour cela, il fait signer un document à chacun d’entre eux. Le Conseil d’administration entérine, lors d’une réunion, la liste des délégués qui doit être consignée dans le compte-rendu de séance.

Informer les sociétaires, les invités et …

Le Président, en tant qu’organisateur de chasse, doit rappeler chaque année, lors de l’assemblée générale, les différentes mesures mises en œuvre par l’association pour assurer la sécurité à la chasse (règlement statutaire, sanctions, consignes de sécurité, sécurité des tiers, aménagement du territoire…).
L’organisateur de chasse doit impérativement distribuer aux sociétaires, au début de chaque campagne de chasse, un imprimé contenant les consignes de sécurité. Chacun prendra le soin de le lire et l’approuvera en signant un registre d’émargement.
En outre, un plan du territoire doit être remis aux adhérents. Les consignes de sécurité et le plan du territoire devront aussi être remis aux invités contre émargement d’un registre de battue.

… les autres utilisateurs de la nature

Plusieurs autres utilisateurs fréquentent la nature en même temps que les chasseurs et doivent être prévenus qu’une chasse est en cours de déroulement. Le Président, ou ses délégués doivent obligatoirement baliser le secteur de chasse en disposant, au moins sur les axes de pénétration, des pancartes comme définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.

En conclusion, chaque activité cynégétique et les responsabilités que cela implique nécessite de vérifier sa couverture risque.
A ce jour, le marché offre différentes formules spécifiques à cette passion pour un budget plus qu’abordable…

Pour des questions complémentaires concernant ces assurances, rendez-vous sur notre site internet espace Téléchargement / Permis de chasser / Assurance ou contactez directement notre partenaire l’agence Bénard, Sevestre et Borel – département assurance chasse au 01.60.09.43.43. Fax : 01.60.09.43.44.
Email :
contact@assurance-chasse.eu – Site : www.assurance-chasse.eu

 

La sécurité, c’est l’affaire de tous

Pour rappel, le poster sécurité sur les bonnes pratiques à la chasse édité par la Fédération en 2015 et approuvé par l’OFB affiché dans tous les rendez-vous de chasse est un outil complémentaire aux consignes données par les organisateurs de chasse. Il reprend toutes les dispositions qui doivent être mises en œuvre chaque journée de chasse.

 

Notice d’information du contrat collectif responsabilité civile organisateur
Bulletin d’adhésion
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