Consultations publiques

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Les consultations publiques sur les quotas des chasses traditionnelles (chasse à la glu en PACA, chasse à la pante et à la matole en Nouvelle Aquitaine, tenderies dans les Ardennes), et sur la prolongation des moratoires de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire sont ouvertes jusqu’au 17 juillet sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Il y a 5 consultations qui sont accessibles en cliquant sur les liens ci-après :

1. Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2170

2. Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2169

3. Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2168

Sur ces chasses traditionnelles, nous vous suggérons d’émettre un commentaire favorable à chacune des trois consultations sur les projets de quotas avec les arguments principaux suivants ( à développer et à personnaliser) :

• Des traditions culturelles ancestrales
– Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.
– Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habileté technique de la part de chasseurs passionnés.
– Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.

• Une sélectivité des prélèvements
En cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.

• Des quotas de prélèvements strictement calculés
– Ces quotas sont une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.
– Les dernières estimations disponibles démontrent, y compris pour le vanneau huppé et l’alouette des champs, que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.

• Aucune influence sur l’état de conservation des espèces
– L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.
– La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements ajouté aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.

• Une chasse très réglementée avec des contrôles strictes des prélèvements
– Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.
– La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).
– Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.
– La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit-on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?
– En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.

4. Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2165

Nous vous proposons de déposer un commentaire défavorable au texte avec les arguments principaux suivants ( à développer et à personnaliser) :
• La date du 21 août aurait pu être envisagée car elle ne remet pas en cause l’état de conservation des populations de courlis cendrés. La fin de la période de reproduction et de dépendance pour cette espèce en France est en 3ème décade de Juillet (Rapport 2018 de la France pour la révision des Concepts-clés de la directive Oiseaux). Juridiquement donc, la chasse peut être ouverte en août, soit au 21 août comme les autres gibiers d’eau.

• Le plan de gestion adaptative des prélèvements international adopté en septembre 2019 constate une amélioration de l’état de conservation du courlis cendré, qui passe du statut de « quasi menacé » (2007) à « préoccupation mineure » (2025).

5. Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2166

Nous vous proposons de déposer un commentaire défavorable au texte avec les arguments principaux suivants ( à développer et à personnaliser) :
• Le refus du ministère de sortir du moratoire ne tient pas compte de la distinction des deux sous-espèces continentale et islandaise, pourtant établie par le Comité d’Experts de la Gestion Adaptative (CEGA).

• Si la barge continentale est effectivement en fort déclin, la barge islandaise est en plein développement, et il aurait été possible d’en autoriser la chasse en France à partir du 1er octobre, de manière à éviter au maximum le risque de confusion avec la barge continentale car celle-ci aura migré hors de France à cette période.

• Le quota de 210 proposé en 2019 dans l’avis du CEGA, et non retenu par le ministère, correspondait à peine à moins de 0,2% de la population.

• La majorité des membres du CEGA conviennent tout à fait que ce n’est pas la chasse mais la dégradation des zones humides et l’artificialisation des sols qui sont les principales causes du déclin de la barge à queue noire, pour la sous-espèce continentale.

• Par suite, sur ces bases, un quota de l’ordre de 600 barges à queue noire serait envisageable sans risque de dégradation de l’état des populations.

• Il n’y a aucun retour sur les effets du moratoire sur l’état de conservation des espèces. Pourquoi la chasse serait la seule variable d’ajustement ?

Merci à tous pour votre mobilisation !

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