Le Conseil d’État valide la quasi-totalité des mesures du plan d’action sur le sanglier.
Le Conseil d’État vient de rendre deux décisions qui valident l’essentiel des dispositions du décret et de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2023.
Ces deux textes mettent en œuvre les mesures contenues dans l’accord conclu entre l’État, la Fédération Nationale des Chasseurs et les organisations agricoles pour faciliter les prélèvements de sangliers.
L’ASPAS en réclamait l’annulation pure et simple, estimant que les pratiques cynégétiques étaient responsables de l’augmentation du grand gibier et que ces mesures seraient contre-productives.
Ce qu’il faut en retenir :
Tout a été rejeté sauf la disposition de l’arrêté laissant la possibilité de tirer le sanglier depuis un poste fixe autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
Le Conseil d’État l’a annulé en estimant que cela viole l’interdiction légale d’utilisation d’un véhicule comme moyen de rabat.
Même si cet outil n’a jamais été mis en place dans le département, cette décision vient définitivement clarifier la situation sur le plan national.
La chasse sur les parcelles en cours de récoltes est donc INTERDITE !
Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs :